Havvaa a pour objectif d’aider les femmes à améliorer leur vie amoureuse et professionnelle grâce à leurs énergies féminines. Nous mettons à disposition de toute personne qui s’inscrit (élèves) gratuitement ou contre paiement, des contenus (vidéos, textes, et autres) pédagogiques à des fins d’apprentissage. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web, les applications mobiles Havvaa, nos applications TV, nos API et à tout autre service associé (les « Services »).
Par ailleurs, notre Politique de confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos élèves.
Sommaire
- 1. Comptes
- 2. Inscription aux cours et accès illimité
- 3. Règlements, crédits et remboursements
- 4. Règles en matière de contenus et de comportements
- 5. Droits d’Havvaa sur le contenu que vous publiez
- 6. Utilisation d’Havvaa à vos propres risques
- 7. Droits d’Havvaa
- 8. Dispositions juridiques diverses
- 9. Résolution des litiges
- 10. Mises à jour de ces Conditions
- 11. Comment nous contacter
1. Comptes
Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités relatives à notre plate-forme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir via notre formulaire de contact. Pour utiliser Havvaa, vous devez avoir atteint l’âge minimal requis dans votre pays pour l’inscription à des services en ligne.
Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et vous inscrire à une formation. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, le compte de celui-ci sera fermé.
Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer via notre formulaire de contact. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.
Les élèves doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Havvaa et utiliser les Services. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte Havvaa. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous fermerons votre compte.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un email à hello[@]havvaa.com. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.
2. Inscription aux cours et accès
Lorsque vous vous inscrivez à une formation (de façon gratuite ou payante), vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services Havvaa et uniquement à cette fin. N’essayez pas de transférer ou de revendre des formations de quelque façon que ce soit. La licence accorde un accès limité ou illimité au cours auquel vous vous êtes inscrite, à moins que nous devions désactiver ladite formation pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.
Lorsqu’une élève s’inscrit à un cours, qu’il s’agisse d’un cours gratuit ou payant, il obtient une licence d’Havvaa pour accéder au cours via la plate-forme et les Services Havvaa, et Havvaa en est le concédant. Les cours vous sont fournis sous licence ; ils ne vous sont pas vendus. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le cours de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le cours et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).
En des termes juridiques plus complets, Havvaa vous accorde (en tant que élève) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter les cours et les contenus associés pour lesquels vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément à ces Conditions et à toute condition ou restriction associée à un cours spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours sans recevoir au préalable à cet effet une autorisation explicite de notre part, sous forme écrite et signée par un représentant habilité d’Havvaa. Cela s’applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l’une quelconque de nos API.
Nous accordons généralement une licence d’accès limité à nos élèves lors de leur inscription à un cours. Quels uns de nos cours sont disponibles de manière illimité. La durée d’accès au cours est indiquée à l’élèves dès la page de vente, et donc avant qu’il ne s’acquitte des frais d’inscription.
Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant d’accéder à et d’utiliser un cours, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.
3. Règlements, crédits et remboursements
Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d’utiliser un mode de paiement valide.
3.1 Tarification
Les prix des cours sur Havvaa sont déterminés à la discrétion seule de Havvaa et peuvent varier conformément à notre Politique de promotions. Dans certains cas, le prix d’un cours proposé sur le site Web d’Havvaa peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications mobiles ou TV, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plate-forme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.
Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée ou uniquement depuis un accès en particulier. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent selon que les utilisateurs sont connectés à leur compte ou ne sont pas inscrits ou pas connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.
Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le pays dans lequel vous vous trouvez.
Si vous êtes une élève résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.
3.2 Règlements
Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement. Havvaa travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 30 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout cours pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.
3.3 Cadeaux et codes promotionnels
Havvaa ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux élèves. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter des cours éligibles sur notre plate-forme en fonction des conditions incluses dans vos codes. D’autres codes peuvent être directement utilisés pour des cours spécifiques. Les crédits offerts et promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les achats sur nos applications mobiles ou TV.
Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte Havvaa. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par Havvaa ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l’exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crédit enregistrés, Havvaa peut définir le crédit qui s’appliquera à votre achat.
3.3 Remboursement
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Havvaa Média par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Havvaa Média sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)
Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Havvaa Média par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par Havvaa Média dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par Havvaa Média seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, Havvaa Média ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
- absence lors de la délivrance du service
- demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
- le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
- les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
- l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.
Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler en faisant une demande par email à hello[@]havvaa.com.
4. Règles en matière de contenus et de comportements
Vous pouvez utiliser Havvaa uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages et autres contenus que vous publiez sur notre plate-forme soient conformes à nos Directives sur la confiance et la sécurité et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes.
Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doit respecter les lois locales et nationales en vigueur ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.
Si vous êtes une élève, vous avez la possibilité de poser des questions aux formatrices des cours auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ces cours. Sur certains cours, la formatrice peut vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d’examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.
Il en va de la discrétion d’Havvaa de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons mettre un terme à ou suspendre votre autorisation à utiliser notre plate-forme et nos Services ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, d’un défaut de paiement à l’échéance, de périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, d’aléas techniques, de soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plates-formes et d’utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, ainsi que de votre accès à nos plates-formes et services.
5. Droits d’Havvaa sur le contenu que vous publiez
Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plate-forme, y compris de vos formations. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d’autres sites Web.
Le contenu que vous publiez en tant qu’élève vous appartient toujours. En publiant des cours et autre contenu, vous autorisez Havvaa à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu.
Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations, vous autorisez Havvaa à utiliser et à partager ce contenu avec d’autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plate-forme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.
En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais des plates-formes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut de mettre votre contenu à la disposition d’autres sociétés, entreprises ou individus qui s’associent à Havvaa pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable, Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.
6. Utilisation d’Havvaa à vos propres risques
Quiconque peut utiliser Havvaa pour créer et publier des formations, et les formatrices et nous-mêmes autorisons les formatrices et les élèves à interagir dans le cadre de leur enseignement et de leur apprentissage. Comme pour les autres plates-formes où les utilisateurs peuvent publier du contenu et interagir, des problèmes peuvent survenir, et vous utilisez Havvaa à vos propres risques.
Notre modèle de plate-forme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques dans les cours, que nous ne modifions pas les cours le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal du contenu d’un cours. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les cours qui sont disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des cours. Si vous vous inscrivez à un cours, vous vous fiez à toute information fournie par une formatrice à vos propres risques.
En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Havvaa n’est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les cours en lien avec la santé, le bien-être et l’activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de cours, et en vous y inscrivant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.
Lorsque vous communiquez directement avec une élève ou une formatrice, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d’informations que les formatrices peuvent demander aux élèves, nous ne contrôlons pas ce que les élèves et les formatrices font des informations qu’ils obtiennent d’autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.
Nous n’engageons ni n’employons de formatrices et ne sommes responsables d’aucune interaction entre les formatrices et les élèves. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de ou être liés à la conduite des formatrices ou des élèves.
Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.
7. Droits d’Havvaa
Nous sommes propriétaires de la plate-forme et des Services Havvaa, y compris du site Web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services Havvaa, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l’exception du contenu fourni par les formatrices et les élèves) sont et resteront la propriété exclusive d’Havvaa et de ses concédants. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom Havvaa ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Havvaa. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant d’Havvaa ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.
Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services Havvaa :
- accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques d’Havvaa, ou des systèmes techniques des prestataires de services d’Havvaa.
- désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit.
- copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services Havvaa.
- accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
- d’aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent d’Havvaa) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.
8. Dispositions juridiques diverses
Ces Conditions sont semblables à tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.
8.1 Accord contraignant
Vous convenez qu’en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec Havvaa. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n’accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.
Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que l’anglais est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue anglaise prévaudra.
Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d’utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes une formatrice, nos Conditions d’utilisation de la formatrice et notre Politique de promotions).
Si une quelconque partie des présentes Conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.
Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.
Les sections suivantes subsisteront après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : Sections 2 (Inscription aux cours et accès illimité), 5 (Droits d’Havvaa sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation d’Havvaa à vos propres risques), 7 (Droits d’Havvaa), 8 (Dispositions juridiques diverses) et 9 (Résolution des litiges).
8.2 Clause de non-responsabilité
Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l’un de nos formatrices fasse des déclarations trompeuses dans son cours. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas Havvaa ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.
8.3. Limitation de responsabilité
Il existe des risques inhérents à l’utilisation de nos Services, par exemple, si vous vous inscrivez à un cours de la catégorie santé et bien-être, comme un cours de yoga, et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre Havvaa dans le cas où vous subiriez des pertes ou dommages liés à l’utilisation de notre plate-forme et de nos Services. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés du groupe, nos fournisseurs, partenaires et agents) ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d’opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une responsabilité civile, d’une responsabilité produit ou autre, même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages. Notre responsabilité (et la responsabilité de chacune des sociétés du groupe et ce chacun de nos fournisseurs, partenaires et agents) envers vous ou tout tiers se limite en toutes circonstances au plus élevé des deux montants suivants : cent dollars (100 $ USD) ou le montant que vous nous avez réglé dans les douze (12) mois avant l’événement à l’origine de vos réclamations. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
8.4 Indemnisation
Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir Havvaa, les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.
8.5 Droit applicable et compétence judiciaire
Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme « Havvaa », elles se réfèrent à l’entité Havvaa avec laquelle vous avez conclu un contrat. Si vous êtes une élève, l’entité avec laquelle vous êtes contractuellement lié et la loi applicable seront généralement déterminées en fonction de votre lieu de résidence.
8.6 Actions en justice et avis
Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l’interprétation ou l’exécution de cet Accord ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après la survenance du litige, excepté lorsque cette limitation ne peut pas être imposée par la loi.
Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l’e-mail associé à votre compte ou par vous à contact@Havvaa.com), conformément aux présentes.
8.7 Relation entre vous et Havvaa
Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.
8.8 Renonciation à toute cession
Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu’employé d’une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.
9. Résolution des litiges
En cas de litige, notre Équipe Support se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution. Si cela ne permet pas de résoudre le problème et si vous vivez aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez porter le litige devant une cour des petites créances ou déposer une demande d’arbitrage exécutoire ; vous ne pouvez pas déposer votre plainte auprès d’un autre tribunal ou participer à un recours collectif contre nous.
La présente section sur la Résolution des litiges s’applique uniquement si vous résidez en France. Notre Équipe Support parvient à régler la plupart des litiges, alors contactez-la avant de lancer une procédure judiciaire.
9.1 Recours à l’arbitrage
Si nous ne parvenons pas à régler un litige à l’amiable, vous et Havvaa acceptez de régler toute plainte relative aux présentes Conditions (ou à nos autres conditions juridiques) par voie d’arbitrage exécutoire, indépendamment du type de plainte ou de théorie juridique. Si l’un ou l’autre d’entre nous intente une action en justice nécessitant un arbitrage et l’autre partie refuse de l’arbitrer, l’autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage (arbitrage forcé). L’un ou l’autre d’entre nous peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire lorsqu’une procédure d’arbitrage est en cours.
9.2 Renonciation à tout recours collectif
Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l’un contre l’autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif, d’une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d’arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l’arbitre pour le litige d’une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d’autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n’est pas exécutoire ou valable, alors l’intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.
9.3 Modifications
Nonobstant la section « Mises à jour de ces Conditions » ci-après, si Havvaa modifie la présente section « Résolution des litiges » à une date ultérieure à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions, vous êtes en droit de rejeter ladite modification quelle qu’elle soit en avisant Havvaa dudit rejet sous forme écrite, par courrier envoyé par email à l’adresse contact@havvaa.comà partir de l’adresse e-mail associée à votre compte sur la plateforme, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’effet de la modification telle qu’indiquée en tête des présentes par la note d’information relative à la dernière mise à jour. Pour être valable, votre notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre motif de rejet des modifications apportées à cette section « Résolution des litiges ». En rejetant ces modifications, vous acceptez que tout litige entre vous et Havvaa soit arbitré conformément aux dispositions de cette section « Résolution des litiges » applicables à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions.
10. Mises à jour de ces Conditions
De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Havvaa se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.
Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.
11. Comment nous contacter
La meilleure manière de nous contacter est de passer par notre formulaire de contact. N’hésitez pas à nous y poser des questions, à nous faire part de vos préoccupations et vos commentaires sur nos services.
Merci pour ta confiance !