Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site www.havvaa.com ainsi que l’ensemble des produits et services proposés par Havvaa Média SAS.

Informations sur l’entreprise :

• Dénomination sociale : Havvaa Média SAS

• SIRET : 899 061 949 00017

• Siège social : 5 rue des Suisses, 75014 Paris, France

• Adresse e-mail : hello@havvaa.com

• Site internet : www.havvaa.com

Le site www.havvaa.com propose des contenus numériques tels que des formations en ligne, masterclasses et conférences live. L’accès à ces services est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par tout utilisateur ou client.

Ces conditions ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site, les modalités de vente des produits et services, ainsi que les droits et obligations des parties.

Havvaa Média SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la navigation sur le site.

Toute utilisation du site et tout achat effectué sur www.havvaa.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

En accédant au site et en effectuant un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV/CGU sans réserve. Aucune réclamation postérieure ne sera recevable sur la base d’une méconnaissance des présentes conditions.
L’utilisateur reconnaît que toute validation d’achat constitue un engagement ferme et définitif, sans possibilité de rétractation sauf dans les cas spécifiquement mentionnés dans les présentes CGV.

 

2. DÉFINITIONS

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site www.havvaa.com.

• Client : toute personne ayant acheté un produit ou un service.

• Produits et services : formations en ligne, masterclasses, conférences live.

• Site : www.havvaa.com.

 

3. ACCÈS AU SITE, LIMITATION D’ÂGE ET RESPONSABILITÉS

Havvaa Média SAS fait de son mieux pour restreindre l’accès aux mineurs à ses sites, produits et services.

Bien que le contenu ne soit pas de nature choquante, Havvaa préfère s’adresser à un public mature, capable de comprendre les implications du monde du travail, des relations amoureuses, de la sexualité, de l’entrepreneuriat et des investissements financiers.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera supprimé dès que ce fait sera porté à la connaissance de Havvaa.

Tout client ne respectant pas ces critères verra son accès immédiatement coupé, sans remboursement.

Tout manquement aux critères d’âge ou toute tentative de contournement des restrictions d’accès entraînera une suspension immédiate et définitive de l’accès aux services, sans aucun remboursement ni recours possible.

Havvaa Média SAS ne pourra être tenue responsable si un utilisateur mineur accède aux services en fournissant des informations frauduleuses.

L’utilisateur reconnaît que son accès aux services est strictement personnel, et toute infraction aux présentes conditions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

4. PRODUITS, SERVICES ET DISPONIBILITÉ

Les produits et services proposés par Havvaa Média SAS sont exclusivement des contenus numériques, comprenant des formations en ligne, des conférences et des masterclasses. Ces contenus sont accessibles uniquement via le site www.havvaa.com et nécessitent un paiement préalable intégral, sauf en cas de paiement en plusieurs fois.

L’accès aux produits est immédiat après confirmation du paiement total, sauf si le client a opté pour un paiement échelonné, auquel cas le déblocage du contenu est progressif et suit les échéances définies lors de l’achat.

Certains contenus sont disponibles pour une durée limitée, précisée sur la page de vente correspondante. Un accès “à vie” signifie que l’accès sera maintenu tant que le service est proposé par Havvaa Média SAS. Cela ne garantit pas un accès illimité si l’entreprise décide d’interrompre définitivement un produit ou un service.

Havvaa Média SAS se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès à un contenu, que ce soit temporairement pour des raisons techniques ou définitivement pour toute autre raison jugée nécessaire. En cas d’indisponibilité définitive d’un contenu, une solution de remplacement ou un dédommagement pourra être proposé au client, sans obligation de remboursement intégral.

L’utilisation des produits et services est strictement personnelle et ne peut être transférée, partagée ou revendue. Tout manquement à cette règle entraînera une suspension immédiate et définitive de l’accès, sans remboursement possible.

 

5.ABONNEMENTS, RENOUVELLEMENT ET ANNULATION

5.1 Dispositions générales

Havvaa Média SAS propose certains services sous forme d’abonnement, permettant un accès régulier aux contenus numériques pendant la durée de l’abonnement souscrit. L’abonnement est strictement personnel et non transférable.

En souscrivant à un abonnement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions spécifiques applicables aux abonnements.

5.2 Modalités de paiement et renouvellement automatique

• L’abonnement est payable à l’avance et peut être souscrit selon les fréquences indiquées sur la page de vente (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
• Sauf mention contraire explicite, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, en débitant le moyen de paiement renseigné lors de la souscription.
• Le client est responsable de la mise à jour de ses informations de paiement. En cas d’échec du prélèvement automatique, l’accès au contenu sera immédiatement suspendu jusqu’à régularisation du paiement.

5.3 Annulation et résiliation

• Le client peut annuler son abonnement à tout moment via l’espace membre ou en contactant le support client avant la date de renouvellement.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour une période d’abonnement en cours, même en cas d’annulation anticipée.
• Toute résiliation après renouvellement ne prendra effet qu’à la prochaine échéance. Aucune demande de remboursement pour la période payée ne sera acceptée.

5.4 Conséquences d’un non-paiement

• En cas de non-paiement d’une échéance, Havvaa Média SAS se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services sans préavis.
• Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 7 jours, l’abonnement pourra être résilié définitivement, et tous les accès seront définitivement perdus.
• Toute tentative de contournement du système de facturation ou de fraude pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à une exclusion définitive des services.

 

6.PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix affichés sur le site www.havvaa.com sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC – TVA comprise). Le détail du montant de la TVA applicable est précisé sur la page de paiement, conformément à la législation fiscale en vigueur.

Le paiement des produits et services proposés par Havvaa Média SAS est exclusivement géré par Stripe. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client bénéficie d’un accès séquencé au contenu, en fonction du nombre d’échéances définies lors de l’achat. En cas de paiement manqué, l’accès au contenu est automatiquement bloqué sans pénalité, jusqu’à régularisation du paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf mention contraire expresse figurant sur la page de vente du produit concerné.

Toute commande validée est ferme et définitive. En aucun cas, un client ne pourra prétendre à une modification du prix ou des modalités de paiement après la validation de l’achat.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer toutes les échéances prévues. L’arrêt des paiements ne dispense en aucun cas du paiement intégral dû.

Toute contestation de paiement injustifiée (chargeback, opposition bancaire abusive) sera considérée comme une fraude contractuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Havvaa Média SAS se réserve le droit de transmettre toute réclamation abusive aux autorités compétentes.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’Article L.221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques immédiatement accessibles après l’achat ne sont pas soumis au droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît explicitement renoncer à tout droit de rétractation et accepte que son achat soit définitif et non remboursable.

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf mention spécifique et explicite indiquée sur la page de vente du produit concerné. Toute demande de remboursement non conforme à cette exception sera automatiquement refusée, sans exception ni négociation possible.

Aucune circonstance personnelle (changement d’avis, indisponibilité, erreur de commande, non-consultation du contenu, etc.) ne pourra justifier une demande de remboursement.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.

L’interruption volontaire des paiements ne constitue en aucun cas un motif de remboursement et entraînera la suspension immédiate de l’accès au contenu sans réactivation possible tant que le paiement n’aura pas été régularisé.

Les promotions et réductions appliquées ne sont pas rétroactives. Un client ayant acheté un produit avant qu’une promotion ne soit appliquée ne pourra en aucun cas exiger un remboursement de la différence ou une compensation quelconque.

Tout litige ou contestation bancaire injustifiée (chargeback, opposition au paiement) sera immédiatement transmis aux autorités compétentes et pourra donner lieu à des poursuites légales pour fraude contractuelle.

 

8. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS 

8.1 Absence de garantie de résultats

Le client reconnaît que Havvaa Média SAS ne garantit en aucun cas un résultat spécifique suite à l’utilisation des formations, masterclasses ou conférences proposées.
L’application des connaissances et des conseils dispensés relève entièrement de la responsabilité du client, qui est seul juge des actions à entreprendre. Aucune réclamation ou demande d’indemnisation ne pourra être formulée en raison d’une absence de résultats, d’un échec commercial, financier, professionnel ou personnel.

8.2 Exonération totale en cas d’interruption ou de panne

Havvaa Média SAS ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires ou définitives d’accès aux produits et services, quelles qu’en soient les causes. Cela inclut notamment :

• Maintenance technique planifiée ou imprévue
• Panne des serveurs ou du réseau Internet
• Cyberattaques, piratages ou incidents techniques indépendants de notre volonté
• Cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise économique, décision administrative, etc.)

Aucune indemnisation ou compensation ne sera accordée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive des contenus.

8.3 Absence de responsabilité en cas d’erreur ou d’omission

Havvaa Média SAS met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité, néanmoins aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des informations fournies.
Les formations et supports sont proposés à titre pédagogique et informatif uniquement. Ils ne remplacent en aucun cas des conseils professionnels adaptés à la situation individuelle du client (juridique, fiscal, financier, médical, etc.).

8.4 Exonération en cas d’utilisation abusive ou inadaptée des contenus

Le client est seul responsable de l’interprétation et de l’application des informations contenues dans les formations et autres services.
Havvaa Média SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant :

• D’une mauvaise compréhension ou interprétation du contenu,
• D’une mauvaise mise en application des conseils donnés,
• De toute décision prise sur la base des informations fournies, sans consultation d’un professionnel qualifié.

📌 En validant sa commande, le client accepte ces limitations de responsabilité sans aucune réserve. Aucune réclamation ne sera recevable après l’achat.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION DE PARTAGE 

Tous les contenus, incluant mais sans s’y limiter, les vidéos, textes, documents, supports téléchargeables, formations, masterclasses et conférences, sont la propriété exclusive de Havvaa Média SAS, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction, copie, distribution, diffusion, revente, modification, adaptation ou transmission, même partielle, des contenus est STRICTEMENT INTERDITE.

Surveillance et Détection des Violations :
Havvaa Média SAS met en place des mécanismes avancés de surveillance pour détecter toute utilisation frauduleuse, notamment :

• Analyse automatique des connexions suspectes (connexions simultanées à partir de plusieurs adresses IP ou appareils).
• Détection des partages de compte sur des forums, plateformes tierces ou groupes privés.
• Monitoring des téléchargements multiples ou anormaux de contenus.

Sanctions immédiates et irréversibles :
En cas de violation avérée des droits de propriété intellectuelle ou de tentative de contournement des restrictions :

1. Suspension immédiate et définitive de l’accès à tous les services et contenus, sans aucun remboursement possible.
2. Transmission du dossier aux autorités compétentes pour poursuites judiciaires pour contrefaçon et fraude contractuelle, pouvant donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
3. Demande de dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi par Havvaa Média SAS.

Responsabilité du Client :
Tout client dont l’identifiant personnel est retrouvé dans des bases de données illégales ou détecté dans des partages non autorisés sera tenu personnellement responsable, même si la diffusion frauduleuse est causée par un tiers.

Clause Explicite d’Acceptation :
En validant son achat, le client reconnaît et accepte sans réserve ces restrictions et s’engage à ne jamais transmettre, revendre ou diffuser le moindre élément issu des formations ou services de Havvaa Média SAS.

Toute infraction entraînera des sanctions immédiates et une action en justice.

 

10. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Havvaa Média SAS collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs et clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de l’accès aux services, et de l’amélioration de l’expérience utilisateur. Aucune donnée personnelle ne sera vendue, échangée ou louée à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : possibilité de demander quelles données personnelles sont collectées et stockées.

• Droit de modification et de rectification : correction des informations erronées ou obsolètes.

• Droit de suppression : suppression des données personnelles sur demande, sauf en cas d’obligation légale de conservation.

• Droit d’opposition : possibilité de refuser l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale.

Havvaa Média SAS met en place des mesures strictes de sécurité afin de protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou vol.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter hello@havvaa.com en précisant l’objet de sa demande. Une vérification d’identité pourra être exigée avant toute action sur les données.

L’utilisateur reconnaît que certaines données sont nécessaires à l’exécution des services et qu’une demande de suppression peut entraîner l’arrêt de l’accès aux services souscrits sans remboursement possible.

11. LIENS AFFILIÉS ET RESPONSABILITÉ

Le site www.havvaa.com peut contenir des liens affiliés redirigeant vers des produits, services ou plateformes tiers. Ces liens peuvent générer une commission pour Havvaa Média SAS sans que cela n’impacte le prix final payé par l’utilisateur.

Havvaa Média SAS n’assume aucune responsabilité quant aux services, produits ou contenus proposés par ces tiers. L’utilisateur reconnaît que :

• Havvaa Média SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité des produits et services qu’ils proposent.

• Toute transaction effectuée via un lien affilié se fait directement entre l’utilisateur et le tiers concerné, selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation.

• Havvaa Média SAS ne pourra être tenue responsable de tout litige, préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation des services ou produits obtenus par le biais de ces liens.

L’utilisateur est seul responsable de la vérification des conditions générales des services tiers avant tout achat ou engagement contractuel. Toute réclamation liée à un service tiers devra être adressée directement au fournisseur concerné.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV/CGU sont exclusivement régies par le droit français. Toute question ou litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution relèvera du cadre juridique français.

En cas de litige entre Havvaa Média SAS et un utilisateur ou client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité. Toute réclamation devra être envoyée par écrit à l’adresse e-mail hello@havvaa.com ou à l’adresse postale de l’entreprise.

Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de 30 jours, chaque partie retrouvera sa liberté d’agir en justice. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

L’utilisateur reconnaît et accepte que toute action en justice initiée contre Havvaa Média SAS en contradiction avec ces clauses pourra être déclarée irrecevable par les tribunaux compétents.

13. MODIFICATION DES CGV/CGU

Havvaa Média SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis.

Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site www.havvaa.com et seront opposables à tout utilisateur ou client dès cet instant.

La version des CGV/CGU applicable est celle en vigueur au moment de l’achat du produit ou de l’utilisation du site. L’utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité de consulter régulièrement les CGV/CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

Aucune modification des CGV/CGU ne pourra donner lieu à une réclamation ou à une demande de remboursement rétroactif.

Les présentes CGV/CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Havvaa Média SAS et ses utilisateurs/clients. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.